Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.6V.Q. 128 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

46.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.).

2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46; 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.

2014-01-01 Afficher le document à cette date

46.Le Règlement de l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6 est abrogé.

2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

46.Le Règlement de l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6 est abrogé.

2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.